Études environnementales, ingénierie & conseils

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Nos conseils et règlementation

Pour les particuliers :

Tout savoir sur l’assainissement non collectif


L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées, et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.


Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes), et des eaux grises (lavabo, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant des micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Principes de l’assainissement non collectif (format doc - 172.5 ko) :

Suite à la collecte (1), les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche (2), qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.

Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par une dégradation biochimique (activité microbiologique), des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué (massif de sable) (3).

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Réglementation et études environnementales :

Qu’est ce que l’évaluation environnementale et l’autorité environnementale ?


L’évaluation environnementale d’un projet ou d’un plan/programme est réalisée par le maître d’ouvrage ou sous sa responsabilité. Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de la préparation d’un projet, d’un plan ou d’un programme et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision. Elle rend compte des effets prévisibles et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés. Elle vise ainsi à prévenir les dommages, ce qui s’avère en général moins coûteux que de gérer ceux-ci une fois survenus. Elle participe également à la bonne information du public et des autorités compétentes.

Plusieurs textes internationaux, communautaires et nationaux sont venus progressivement définir et construire l’évaluation environnementale, dont deux directives communautaires, celle de 1985 relative à l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, et celle de 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

La France, en introduisant les études d’impact des projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, dès la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976, figurait parmi les pays précurseurs. Ce dispositif a été complété en 2005 par l’introduction de l’évaluation environnementale des plans et programmes. Enfin la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement, a complété le dispositif en introduisant la production d’un avis de l’autorité de l’État compétente, en matière d’environnement pour les projets soumis à l'étude d’impacts. Cette autorité est prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l’Environnement. Le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 est relatif à la désignation de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, ou « d'autorité environnementale ». 

Les différents types d’évaluations environnementales :

L’évaluation environnementale doit appréhender l’environnement dans sa globalité (ressources, biodiversité, risques naturels ou technologiques, énergie, patrimoine, aménagement et gestion du territoire…), et permet d’apporter une transparence des choix décisionnels notamment par l’information et la participation du public. En particulier, elle fournit un cadre d’analyse transversal et permet un décloisonnement des thématiques et des études.

Pour les projets, l’étude d’impact existe depuis la loi du 10 juillet 1976. Le contenu de l’étude d’impact est précisé à l’article R. 122-3 et son champ est notamment identifié aux articles R. 122-5 à R. 122-8 du code de l’Environnement.

L’évaluation environnementale des plans et programmes est prévue par le code de l’Environnement (notamment les articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 à R. 122-24), par le code de l’Urbanisme (notamment les articles L. 121-10 à L. 121-15 et R. 121-14 à R. 121-17), et par le code général des Collectivités Territoriales (articles L. 4424-13, L. 4433-7 et R. 4424-6-1, R. 4433-1 et R. 4433-1-1).
 
Deux circulaires ont précisé en 2006 le champ d’application, la procédure et le contenu de l’évaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que les conditions de l’exercice de l’autorité environnementale par les préfets. Il s’agit de la circulaire du MEDD-D4E du 12 avril 2006, relative à l’évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification, ayant une incidence notable sur l’environnement, la circulaire n° 2006-16 UHC/PA2 du 6 mars 2006, relative à l’évaluation des incidences de certains documents d’urbanisme sur l’environnement.